Fédération de l'Habitat
Réversible & Mobile
Les Habitats Réversibles Agricoles
La Fédération, à travers l’implication de ses membres, est actuellement mobilisée pour permettre aux agriculteurs de vivre en habitats réversibles sur leurs terres.
Cette mobilisation est pour nous primordiale au vu du contexte actuel : la moitié des agriculteurs français doivent partir à la retraite d’ici 10 ans. Des millions d’hectares de terres vont devoir trouver repreneur. Pour maintenir le nombre d’actifs agricoles, il faudrait 220.000 installations en 10 ans. Or les contraintes financières relatives au foncier agricole empêchent l’installation de nombreux agriculteurs.
D’autres part, les pratiques agro-écologiques nécessitent de plus en plus une présence continue des paysans et paysannes sur leurs terres.
Pour rendre ces installations possibles et pérenniser l’activité agricole, la Fédération appelle à déployer massivement l’habitat réversible agricole : des habitats sans emprise sur les sols et démontable ce qui permet d’atteindre les objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et s’assurer que les futures constructions ne soient pas détournées de l’activité agricole en cas d’arrêt d’activité. Le coût modeste de ces constructions réversibles renforcerait l’attractivité agricole pour des candidats à l’installation.
LES DERNIÈRES NOUVELLES
LE 15 NOVEMBRE 2025 - Communiqué sur la loi agricole.
Notre amendement qui autorise les habitats réversibles pour les chef·fes d'exploitations agricoles a été voté et ajouté le 13/06/2025 au projet de loi de simplification de la vie économique. C'est une grande victoire!
Après l'adoption de la loi par l'Assemblée Nationale, les députés et les sénateurs devaient se réunir en commission mixte paritaire pour s'accorder sur la version définitive de la loi, le 30 septembre 2025. La loi devait ensuite passer par le Conseil Constitutionnel et les décrets d'application.
Mais avec le contexte politique de la rentrée, la commission n'a finalement pas été programmée et n'est pour l'instant pas remise à l'ordre du jour.
A ce jour du 31/10/2025, nous restons dans l'incertitude quant à l'étude effective de la loi, qui dépendra du gouvernement et des prochains ordres du jour de l'Assemblée nationale. Pour l'instant, la loi ne peut pas être mise en application.
Soyez assuré·es que nous suivons cela de très près, et qu'en cas d'abandon de cette loi, nous reviendrons à la charge dès que possible. En cas de victoire, nous ne manquerons pas de le signaler, sur le site de la fédération, (f-hr.org), et sur les réseaux sociaux (fédération de l'habitat réversible sur facebook et instagram), ainsi que sur les autres associations nationales et régionales.
Nous faisons ce communiqué suite aux nombreux messages individuels que l'on reçoit, pour une réponse collective. Nous vous invitons à le diffuser massivement aux personnes et associations qui se questionnent sur cette loi. REJOIGNEZ NOUS DANS CE COMBAT EN ADHÉRANT!
Le 31/10/2025,
Fédération de l'habitat réversible et mobile, HALEM, Désobéissance fertile, Libres toîts...
LE 13 JUIN 2025
C'est historique ! ... Le vendredi 13 juin dans la soirée, notre amendement a été validé en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale. À suivre la commission mixte paritaire (7 députés, et 7 sénateurs) qui se réunira en septembre, et le conseil constitutionnel avant le décret d'application que nous suivrons avec attention. Si tout va bien il sera donc complètement légal (en plus d'être légitime !) pour les paysans de s'installer sur leurs terres en habitat réversible ou mobile, ce qui mettra fin aux poursuites qui concernent un grand nombre d'entre eux et constituera une vraie contribution à l'attractivité de la profession agricole. Un immense merci à tous ceux qui ont contribué à cette victoire, les députés qui nous ont soutenu, l'équipe de lobbying bénévole, et vous tous qui avez tenté d'appeler vos députés, envoyés des mails à vos sénateurs.
L'habitat réversible pour les agriculteurs & agricultrices
Sollicitez vos députés pour permettre aux agriculteurs de vivre en habitats réversibles.
Le projet de loi
À ce jour, plusieurs agriculteurs soutenus par la Fédération de l’habitat réversible font l’objet de poursuites judiciaires pour avoir choisi de s’installer et de vivre sur leurs terres dans des habitats réversibles, qui ont l’avantage d’être économes et écologiques, tout en évitant d’artificialiser des terres agricoles.
Dans le cadre du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture qui sera débattu à partir du 13 mai à l’Assemblée nationale, nous défendons une série d’amendements pour revendiquer ce droit à vivre en habitats réversibles sur leurs terres et d’en finir avec une criminalisation de leurs installations.
Au moment où la moitié des agriculteurs vont partir à la retraite, ces amendements sont cruciaux pour permettre un renouvellement des générations et faire évoluer nos pratiques agricoles en faveur de modèles nourriciers et respectueux des terres.
Pour davantage d’informations sur le sujet,
téléchargez le dossier de presse
